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Effets relatifs à la suppression d'un service

La suppression de dossiers ou de services affecte les souscriptions et les demandes pour les services supprimés, comme suit :

Souscriptions

Le compte qui a souscrit le service supprimé ne contient ou ne répertorie plus ce service.

Demandes

Le statut des options de service demandées pour le compte est modifié en fonction de leur statut d'origine, de la manière suivante :

Statut original

Nouvel statut

Non soumis

Le service est supprimé de la demande.

Soumis, un statut d'approbation, un statut d'exécution, En attente d'affectation des ressources ou Ressource affectées

Le service et ses options sont définis sur Annulé.

Terminé

Le statut d'annulation par défaut si Composant de comptabilité est installé (En attente d'annulation ou Annuler) ;
Annulé si Composant de comptabilité n'est pas installé.

En attente d'annulation ou Annulé

Statut identique au statut original