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Ajouter et supprimer des termes et conditions de document juridique

Les termes et conditions sont des zones spécifiques d'accord qui sont définies dans des documents juridiques. Par exemple, les documents juridiques peuvent avoir des termes et conditions pour une remise sur achat de plusieurs produits, un nouveau modèle de tarification ou une protection par copyright. CA APM vous permet d'ajouter les termes et conditions qui sont obligatoires dans un document juridique et suppriment ceux qui sont hérités du modèle juridique mais pas obligatoires dans le document juridique.

Remarque : après avoir associé un actif à un document juridique, vous pouvez ajouter ou supprimer des termes et conditions pour le document juridique de la page Actif ou Document juridique.

Pour ajouter et supprimer des termes et conditions de document juridique

1. Cliquez sur Document juridique.
2. Recherchez la liste des documents juridiques disponibles.
3. Cliquez sur le document juridique pour lequel vous voulez ajouter ou supprimer des termes et conditions.
4. À gauche, cliquez sur les termes et conditions.
5. Sélectionnez l'une des options suivantes :
   • Cliquez sur Nouvelle sélection pour sélectionner les termes et conditions spécifiques ou non à une date à ajouter au document juridique.
   • Cliquez sur l'icône Marquer pour suppression pour sélectionner les termes et conditions que vous voulez supprimer du document juridique.
6. Cliquez sur Enregistrer.

   Les termes et conditions sont ajoutés ou supprimés pour le document juridique.

Remarque : pour plus d'informations sur la définition des termes et conditions spécifiques ou non à une date pour des documents juridiques, consultez le Manuel d'administration.