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VERSION_ORIGINALLY_VALID_TO

Valeur remplacée par

Date de fin d'origine de la version du contrat, d'après le fuseau horaire du contrat. Si la version du contrat a été annulée ou partiellement remplacée par une version ultérieure, cette balise indique la date de fin initiale. Sinon, elle correspond à la date de fin de la version.

Contexte de contrat requis

Oui

Contexte des balises

Principal