Gestion des contrats › Documents juridiques › Définir un document juridique

Définir un document juridique

CA APM vous permet de définir un document juridique pour décrire une relation juridique ou l'accord entre deux ou plusieurs parties. Par exemple, vous pouvez définir un document juridique pour un contrat, une lettre de négociation, etc.

Pour définir un document juridique

1. Cliquez sur Document juridique, puis sur Nouveau document juridique.
2. Entrez les informations sur le document juridique.
3. Cliquez sur Enregistrer.

   Le document juridique est défini.

Informations complémentaires :

Ajouter et supprimer des termes et conditions de document juridique