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Effets de la suppression de compte

La suppression d'un compte affecte les souscriptions et les demandes du compte de la manière suivante :

Souscriptions

Le statut des souscriptions du compte est modifié sur le statut d'annulation par défaut : En attente d'annulation ou Annuler.

Demandes

Le statut des options de service demandées pour le compte est modifié en fonction de leur statut d'origine, de la manière suivante :

Statut original

Nouvel état

Non soumis

Aucun, la demande est supprimée.

Soumis, un statut d'approbation, un statut d'exécution, En attente d'affectation des ressources ou Ressource affectées

Annulé

Terminé

Le statut d'annulation par défaut si Composant de comptabilité est installé (En attente d'annulation ou Annuler) ;
Annulé si Composant de comptabilité n'est pas installé.

En attente d'annulation ou Annulé

Statut identique au statut original