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Gestion des documents juridiques

Vous pouvez définir, mettre à jour ou supprimer un document juridique. Par exemple, vous pouvez définir un document juridique pour un contrat ou une lettre de négociation, ou changer la date de résiliation d'un bail d'équipement. Vous pouvez supprimer un contrat ou un accord de location expiré. Vous ne pouvez pas supprimer un document juridique qui est associé à un actif.

Important : Lorsque vous supprimez un objet, vous ne pouvez plus afficher l'historique d'audit pour l'objet. Au lieu de supprimer l'objet, nous vous conseillons de le désactiver. Il sera encore possible d'afficher l'historique d'audit de l'objet.

Procédez comme suit:

  1. Cliquez sur Document juridique.
  2. Effectuez l'une des opérations suivantes :
  3. Définissez un document juridique.
    1. Cliquez sur Nouveau document juridique.
    2. Entrez les informations sur le document juridique.
    3. Cliquez sur Enregistrer.

    Remarque : Vous pouvez également définir un document juridique en copiant un document juridique existant, en attribuant un nom au nouveau document juridique, en modifiant ses informations et en l'enregistrant.

  4. Mettez à jour un document juridique.
    1. Recherchez la liste des documents juridiques disponibles.
    2. Cliquez sur le document juridique que vous voulez mettre à jour.
    3. Entrez les nouvelles informations pour le document juridique.
    4. Cliquez sur Enregistrer.

    Remarque : Vous pouvez également afficher les détails d'un objet lié à votre document juridique, si cet objet lié dispose d'une icône Parcourir. Lorsque vous cliquez sur l'icône Parcourir, fermez la page du document juridique et ouvrez la page de l'objet lié. Pour conserver l'affichage de la page du document juridique et ses informations, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'icône Parcourir et sélectionnez Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. Fermez la nouvelle fenêtre lorsque vous avez fini d'afficher les informations d'objet lié.

  5. Supprimer un document juridique
    1. Recherchez la liste des documents juridiques disponibles.
    2. Cliquez sur le document juridique que vous voulez supprimer.
    3. Cliquez sur Supprimer et confirmez que vous voulez supprimer le document juridique.

Informations complémentaires :

Ajouter et supprimer des termes et conditions de document juridique