Configuration de l'interface utilisateur › Procédure de configuration de l'interface utilisateur › Gestion des listes › Définition des termes et conditions d'un document juridique

Définition des termes et conditions d'un document juridique

Vous pouvez définir les termes et conditions qui s'appliquent aux listes des documents juridiques. Les utilisateurs peuvent ensuite appliquer les termes et conditions corrects lorsqu'ils définissent des modèles juridiques ou des documents juridiques.

Procédez comme suit:

1. Cliquez sur Annuaire, puis sur Gestion des listes.
2. A gauche, développez Listes des documents juridiques et sélectionnez Termes et conditions.
3. Cliquez sur Créer.
4. Entrez les informations pour le nouvel élément de liste.

   Remarque : cochez la case Clé spécifique de date pour appliquer le nouvel élément uniquement aux listes de termes et conditions spécifiques à la date. Désélectionnez cette case à cocher pour appliquer le nouvel élément aux listes de termes et conditions non spécifiques à la date uniquement.

5. Cliquez sur Enregistrer.