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Définir un modèle juridique

Vous pouvez définir un modèle juridique pour des attributs de groupe qui appartiennent à un type particulier de document juridique. Les administrateurs ou utilisateurs avec des droits appropriés peuvent définir des modèles juridiques.

Pour définir un modèle juridique

1. Cliquez sur Répertoire, puis sur Gestion des listes.
2. À gauche, développez Listes des documents juridiques et cliquez sur Modèle juridique.

   La liste de modèles s'affiche à droite.

3. Cliquez sur Nouveau, entrez un nom pour le modèle et cliquez sur Enregistrer.

   Votre nouveau modèle s'affiche dans la liste.

4. Cliquez sur l'icône Modification de l'enregistrement pour le nouveau modèle.
5. Cliquez sur le lien hypertexte Afficher les termes et conditions affectés.
6. Cliquez sur Nouvelle sélection et sélectionnez les termes et conditions pour le nouveau modèle.
7. Cliquez sur Enregistrer.

   Les utilisateurs peuvent sélectionner le nouveau modèle lorsqu'ils définissent des documents juridiques.