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Désactiver un document juridique obsolète

Idéalement, changez le statut d'un document juridique obsolète en Inactif plutôt que de supprimer le document juridique. Nous recommandons cette approche parce que lorsque vous supprimez un enregistrement de document juridique, les informations historiques pour le document juridique sont supprimées définitivement du référentiel. De cette façon, vous conservez les informations de document juridique pour la génération de rapports future et pour référence.

Pour désactiver un document juridique obsolète

1. Cliquez sur Document juridique.
2. Recherchez la liste des documents juridiques disponibles.
3. Cliquez sur le document juridique à désactiver.
4. Cochez la case Inactif.
5. Cliquez sur Enregistrer.

   Le statut de document juridique est modifié en Inactif.