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Ajouter et supprimer des termes et conditions de document juridique d'actif

Les termes et conditions sont des zones spécifiques d'accord qui sont définies dans des documents juridiques. Par exemple, les documents juridiques peuvent avoir des termes et conditions pour une remise sur achat de plusieurs produits, un nouveau modèle de tarification ou une protection par copyright, etc. Après l'association d'un actif à un document juridique, CA APM vous permet d'ajouter ou de supprimer des termes et conditions pour le document juridique d'actif de la page Actif ou Document juridique.

Remarque : vous pouvez afficher un historique d'audit pour cette relation.

Pour ajouter et supprimer des termes et conditions de document juridique d'actif

1. Cliquez sur Document juridique.
2. Recherchez la liste des documents juridiques disponibles.
3. Cliquez sur le document juridique pour lequel vous voulez ajouter ou supprimer des termes et conditions.
4. À gauche, développez Relations et cliquez sur Actif juridique.
5. Cliquez sur l'icône Modification de l'enregistrement pour l'actif pour lequel vous voulez ajouter ou supprimer des termes et conditions.
6. Cliquez sur Afficher les termes et conditions concernées.
7. Sélectionnez l'une des options suivantes :
   • Cliquez sur Nouvelle sélection pour sélectionner les termes et conditions spécifiques ou non à une date à ajouter au document juridique d'actif.
   • Cliquez sur l'icône Marquer pour suppression pour sélectionner les termes et conditions que vous voulez supprimer du document juridique d'actif.
8. Cliquez sur Enregistrer.

   Les termes et conditions sont ajoutés ou supprimés.

Remarque : pour plus d'informations sur la définition des termes et conditions spécifiques ou non à une date pour des documents juridiques, consultez le Manuel d'administration.