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Définir des termes et conditions de document juridique

Vous pouvez définir les termes et conditions qui s'appliquent aux listes des documents juridiques pour aider les utilisateurs à sélectionner les informations appropriées dans les listes lorsqu'ils gèrent des documents juridiques.

Pour définir des termes et conditions de document juridique

1. Cliquez sur Répertoire, puis sur Gestion des listes.
2. À gauche, développez Listes des documents juridiques et sélectionnez Termes et conditions.
3. Cliquez sur Nouveau.
4. Entrez les informations pour le nouvel élément de liste.

   Remarque : cochez la case Clé spécifique de date pour appliquer le nouvel élément uniquement aux listes de termes et conditions spécifiques à la date. Décochez la case Clé spécifique de date pour appliquer le nouvel élément uniquement aux listes de termes et conditions non spécifiques à la date. Pour plus d'informations sur la sélection des termes et conditions pour des documents juridiques, consultez le Manuel de l'utilisateur.

5. Cliquez sur Enregistrer.

   Lorsqu'ils entrent des informations pour des documents juridiques, les utilisateurs peuvent sélectionner le nouvel élément parmi la liste de termes et conditions disponibles.