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Modifier les termes et conditions pour un modèle juridique

Vous pouvez modifier les termes et conditions pour un modèle juridique. Les administrateurs ou utilisateurs avec des droits appropriés peuvent modifier les termes et conditions.

Pour modifier les termes et conditions pour un modèle juridique

1. Cliquez sur Répertoire, puis sur Gestion des listes.
2. À gauche, développez Listes des documents juridiques et cliquez sur Modèle juridique.

   La liste de modèles s'affiche à droite.

3. Cliquez sur l'icône Modification de l'enregistrement pour le modèle juridique.
4. Cliquez sur le lien hypertexte Afficher les termes et conditions affectés.

   Tous les termes et conditions pour le modèle juridique s'affichent.

5. Sélectionnez l'une des options suivantes :
   • Cliquez sur Nouvelle sélection et sélectionnez les termes et conditions pour le modèle.
   • Cliquez sur l'icône Supprimer pour supprimer les termes et conditions pour le modèle.
6. Cliquez sur Enregistrer.

   Les termes et conditions mis à jour sont appliqués au modèle.