Valeur remplacée par

(balise spéciale)

Contexte de contrat requis

Oui

Contexte des balises

Principal

Remarques

Indique le début d'une section de pénalité. Les balises (et tous les autres textes) d'une section de pénalité sont répétées pour chaque profil de pénalité du contrat. Si le contrat n'intègre aucun profil de pénalité, toute la section est remplacée par None.